CGV
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Conditions générales de vente du site WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM
Version du 01 JUILLET 2019
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Préambule
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM
La société KID'STORY BOUTIQUE - SARL DEST est un site internet qui a pour objet la commercialisation de marchandises rentrant dans le domaine textile, pour enfant, dont le siège est exploité au 100 rue Victor Hugo 97200 Fort de France, inscrite au registre du commerce Numéro et ville du RCS : R.C.S. FORT DE FRANCE TMC 507713576, SIRET : 507 713 576 00027
Son adresse de courrier électronique est sarl.dest@orange.fr
Son numéro de téléphone est le 0596 55 14 17
Les présentes conditions générales de vente ci-après, sont conclues d’une part entre la société SARL DEST, et d’autre part toute personne physique ou morale non commerçante souhaitant procéder à un achat sur le site internet marchand WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM.
Les CGV sont accessibles en ligne sur le Site.
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IMPORTANT
Le Client déclare les avoir lues et acceptées, l’achat de produits proposés sur le Site emportant l’acceptation et l’adhésion expresse et sans réserve du Client aux présentes CGV ainsi que, le cas échéant, aux documents contractuels existants complétant ou amendant lesdites CGV (Conditions particulières de vente, bon de commande…)
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM.
WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment ses conditions de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
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Article 1: Définitions
Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes CGV, la signification suivante :
PRODUITS : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site Internet WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM.
SITE: désigne le site internet accessible à l’adresse WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM. Le SITE regroupe l’ensemble des pages web hébergées et produits proposés aux CLIENTS.
CLIENT : désigne le cocontractant de la société SARL DEST qui garantit avoir la qualité de client particulier/consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence français.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ou CGV : désigne le présent contrat réputé accepté par les PARTIES.
LIVRAISON : La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des PRODUITS à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le CLIENT.
TERRITOIRE : Désigne France métropolitaine, la Corse, les DOM-TOM et collectivité territoriale tel que la Polynesie Française, l’Europe et le monde, (Tous les pays).
Article 2: Objet
Les produits offerts à la vente par WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM sont ceux qui figurent sur le Site. Les produits sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité du Produit après passation de la commande, WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM en informera le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant le remboursera au plus tard dans les quinze (15) jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée. Chaque Produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies des Produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
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Article 3: Accesibilité du produit
Les Produits commandés par le client sur le Site seront livrés/accessibles en France métropolitaine, Principautés de Monaco et Andorre, DOM/TOM et dans les pays de l’Union Européenne, et à l'international.
Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de la maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyen, WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
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Article 4: Commande
Le client peut passer commande sur le site Internet WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM.
Le processus de commande est le suivant :
• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation de la commande et du paiement
La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions.
Sauf preuve contraire, l’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Le client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM lors de la commande.
WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisi et des conséquences qui en découlent.
WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM. WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
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Article 5: Prix des articles
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ce quel que soit le territoire dans lequel le Client réside.
Les prix indiqués sont entendus, le cas échéant, hors frais de livraison (voir Article 8 : Expédition et Livraison).
WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM jusqu'au complet encaissement du prix par le vendeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
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Article 6: Paiement
Le prix est exigible à la commande. Quelque soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes par WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM. WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM accepte les paiements en provenance de l’Union Européenne et de l'International. WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM ne prend pas en charge les frais afférents à des paiements en d'une autre provenance que Paypal.
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
• par système de paiement sécurisé : PayPal et 2checkout (Carte Bleue, Visa, MasterCard)
• par virement bancaire
• par chèque
• par western-union
• sur place au en boutique en espèces ou par CB
Paiement par CB sécurisé : Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire Paypal. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le vendeur n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.
En choisissant de procéder au paiement des produits via les outils de paiement précités, le Client s’engage à prendre connaissance et à accepter les conditions générales de vente des sociétés partenaires de WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM régissant les outils de paiement. WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation de ces outils de paiement.
Si vous souhaitez régler vos articles, par chèques, virement bancaire ou western union, merci de contacter KID'STORY à l'adresse suivante: sarl.dest@orange.fr en indiquant le mode de paiement que vous désirez et les modèles désirés. A noter que WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM ne prend pas en charge les frais liés à l'utilisation de ces moyens de paiement. Votre commande ne sera validée et expédiée, uniquement à la réception de votre paiement.
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Article 7: Expédition et Livraison
A l’exclusion des périodes de soldes, toute commande passée sur le site de WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM avant 13 heures du lundi au jeudi (hors jours fériés), sera préparée et expédiée dans les 24h, sous réserve de validation du paiement (voir Article 6 : Paiement ).
Les délais transporteur indiqués ci-dessous sont à prendre en compte à partir du départ du colis des locaux de WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM. WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempérie ou de grève.
WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM s’engage à livrer les articles commandés et payés par le Client dans les délais prévus. Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un email au service client disponible à l'adresse suivante : sarl.dest@orange.fr.
Les sommes versées par le Client lui seront alors intégralement restituées.
En cas de retard prolongé de votre livraison, vous devrez signaler ce retard dans un délai de sept (7) jours maximum par mail à l'adresse suivante : sarl.dest@orange.fr.
Nous contacterons alors les services postaux afin d'ouvrir une enquête.
Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés. En présence d'une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc …), le client ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq (5) jours ouvrés dans un bureau de Poste et à y établir un constat.
L'ouverture dudit colis exclut tout recours auprès du transporteur (La Poste). Il est également invité à signaler immédiatement le problème rencontré au service client à : sarl.dest@orange.fr
Le client doit signaler tout incident de livraison au service client dans les trois (3) jours ouvrées suivant la livraison (ou le refus de livraison) du produit.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les trois (3) jours suivant la livraison.
Faute de respect des procédures ci-dessus, aucune réclamation du client ne sera valable.
Tous les articles proposés par WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir Article 12 Responsabilité & Garantie ).
Dès que le client a reçu le Produit, il supporte tous les risques de dommages ou de perte du Produit.
Frais de livraison et délais :
En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, le Vendeur ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison.
Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du Client.
Le Client peut choisir parmi les modes de livraisons suivants :
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1) Colissimo France métropolitaine & DOM-TOM. La livraison est calculée en fonction du poids du colis.
Le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés pour les DOM-TOM et la France Métropolitaine.
2) Colissimo International :
• Pour l'Europe, la livraison est calculée en fonction du poids du colis. Le délai de livraison est de 5 à 7 jours ouvrés.
• Pour le reste du Monde, la livraison est calculée en fonction du poids du colis.. Le délai de livraison est de 5 à 10 jours ouvrés.
Erreurs de livraison : Le Client devra formuler auprès du Vendeur, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délais, toute réclamation sera rejetée. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage en état impeccable à l’adresse du vendeur.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du Vendeur, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Les frais d’envoi sont à la charge du Client.
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Article 8: Rétractation
Conformément aux dispositions en vigueur du droit de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra exercer dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de réception de sa commande pour faire retour du Produit à WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM pour échange ou remboursement.
Dans ce cas, le Client n’aura pas à justifier de motifs, cependant les frais liés à l'expédition des articles à destination de la France et des DOM-TOM se sont pas remboursables. Les frais de retour sont également à votre charge.
Les frais de livraison appliqués aux commandes internationales se sont également pas remboursables.
Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous.
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Article 9: Conditions d'échange et de retour
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour au service client du vendeur par e-mail à : sarl.dest@orange.fr.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées ( à l'exception des frais de livraison), soit l’échange du produit.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts possibles pour rembourser le consommateur dans un délai de quinze (15) jours.
Vous recevrez par mail la procédure afin d'effectuer votre échange ou remboursement.
Les frais de retour seront à la charge du client.
Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou PayPal. L'expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.
Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM lui remboursera la différence.
Si le client désire un remboursement de son article, il doit le renvoyer à ses frais via Colissimo ou via une Lettre Suivie.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
A noter que les produits blancs et de couleurs claires : blanc cassé, beige... ne peuvent être retournés. Egalement les articles soldés et en promotion ne sont ni repris ni échangés.
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Article 10: Etat des Produits
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, avec leurs étiquettes d’origine, avec la protection hygiénique intérieure pour les maillots de bain et dans leur emballage d’origine parfaitement intacte.
A réception du colis, WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
Si le retour est refusé par WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM, le client restera propriétaire du produit, qu'il pourra se faire renvoyer à son adresse à ses frais.
Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
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Article 11: Remboursement des retours
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des produits retournés vous sera intégralement remboursé (à l'exception des pénalités de livraison et des frais de livraison conformément à l'article 8) directement sur la carte de crédit utilisée via Paypal, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
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Article 12: Responsabilités et garanties
Tous les produits proposés à la vente par WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil et L.211-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de non-conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné à WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans les septs (7) jours à compter de la livraison, par e-mail à : sarl.dest@orange.fr.
Article 12.1 Responsabilité de WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM
WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12.2 Responsabilité du Client
WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM pourra vous donner la possibilité, dans le cadre de son Site, de participer à des espaces de discussions (forum, blogs, …) ou mettra à votre disposition des fonctionnalités vous permettant de créer ou publier des Contenus sur son Site.
A ce propos, nous vous rappelons que sont strictement interdits sur le Site et sur l’ensemble des espaces de discussions les propos et contenus illégaux, notamment racistes, révisionnistes, pédophiles ou incitant au tourisme sexuel, homophobes, ou incitant à la haine ; insultants, dégradants, diffamatoires, calomnieux, irrespectueux ; à caractère pornographique ; de propagande politique, religieuse ou idéologique ; ceux incitant à une activité commerciale ou ayant vocation à tirer revenu ou avantage de leur diffusion ; ceux attenant aux droits des auteurs ou incitant à enfreindre la propriété intellectuelle ; ceux attenant au secret de la correspondance ou contrevenants aux droits, à la réputation ou à la vie privée d’autrui ; ceux hors sujet des thèmes, des rubriques où ils sont publiés ; et, plus généralement, tout contenu contraire aux bonnes mœurs susceptible de heurter la sensibilité.
Tout message ou contenu ne respectant pas ces dispositions sera retiré sans préavis, ni explication, ni mise en demeure directement par WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM, et toute mesure d’avertissement ou d’exclusion pourra être prise dans ce cadre.
En outre, le Client admet être seul responsable de leur teneur et de leur légalité et affranchit WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM de tout préjudice dont les tiers pourraient se prévaloir à ce titre.
Par ailleurs, concernant le blog de WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM, le Client peut signaler les contenus que ce dernier pourrait juger illicites tels que définis ci-dessus et les notifier directement à WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM.
Article 12.3 Limitation de responsabilité :
Le client est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de son mot de passe, de son adresse e-mail ou de(s) code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information que ce dernier aura rendue accessible.
Dans ce contexte, le Client garantit WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation des produits proposés sur le Site.
De plus, WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM ne pourra être tenue responsable pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subis du fait de l’utilisation des Produits, les pertes de réputation, d’image, de données, susceptibles de survenir de la fourniture des Produits proposés sur le Site et/ou l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser ces derniers.
Par ailleurs, le Site contient des liens et des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants.
WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM n’est pas responsable des contenus desdits tiers ou sites tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre de transactions effectuées directement entre le Client et un tiers revendeur ou prestataire indépendant.
De même, WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM ne saurait assumer les coûts de connexion, et de manière générale, tous coûts de communication induits par l’accès de Client au Site et à son utilisation.
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De plus, les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM.
Article 13: Propriété intellectuelle
WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus accessibles sur ce Site, notamment les textes, images, sons, données, photographies, vidéos, logos, marques, désignations, onglets, fonctionnalités et tout autre matériel ou logiciel, lesquels sont protégés par des droits détenus par elle ou ses tiers partenaires (ci-après les « Composantes du Site »).
D’une manière générale, WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM accorde au Client un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site sous réserve de son acceptation et respect des présentes CGV.Tout autre droit est expressément exclu sans l’accord préalable de WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM.
Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaires ou commerciales, ainsi que toute adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution et/ou exploitation, sur quelque support et quelque moyen que ce soit, de tout ou partie des Composantes du Site, est strictement interdite, sauf autorisation expresse préalable par voie écrite de WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM
En outre, le Client n’est pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir des Composantes du Site (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité a été expressément octroyer par WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM ou par les propriétaires de(s) Composante(s) du Site, dans le cadre d’un accord distinct.
Toute utilisation contrevenante du Site ou d’une de ses Composantes fera l’objet d’un recours légal visant à préserver les droits de WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM.
Enfin, l’ensemble des commentaires du Client, ses suggestions et, de manière générale, toutes ses contributions (ci-après, les « Contributions »), dans le cadre de l’utilisation du Site demeurent sa propriété.
Toutefois, sous réserve des dispositions légales en vigueur, le Client autorise d’ors et déjà WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM, pour le monde entier et à titre exclusif, à utiliser, reproduire, modifier, adapter, concéder, exploiter les Contributions sur tous support connus ou inconnus à ce jour, sans restriction et de manière gratuite, pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle protégeant, le cas échéant, ses Contributions.
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Article 14: Force Majeure
WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM s’engage, au vu de la technique actuelle, à maintenir dans les meilleures conditions possibles les offres proposées sur le Site. Toutefois, WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM n’est pas responsable en cas d’interruption du Site et de ses offres imputable à un cas de force majeur, du fait d’un tiers, du Client, ainsi qu’aux aléas découlant de la technique.
Les parties admettent, sans que cette liste soit limitative, conventionnellement, entre elles, que ressortent, notamment soit de la force majeur, soit du cas fortuit, soit du fait d’un tiers, des dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillances du réseau de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentas, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité due aux opérateurs publics et privés dont dépend la Société.
Ces cas de force majeure suspendent les obligations de WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM, citées dans ces CGV, et ce pour toute la durée de leur existence.
Cependant, si un cas de force majeure avait une durée supérieure à trois (3) mois, l’une ou l’autre des parties serait fondée à résilier le contrat, et ce après envoie d’une lettre en recommandé avec avis de réception, faisant part de cette décision.
Dans le cas où un préjudice serait causé par la faute exclusive de WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM, WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM ne peut se voir réclamer un montant supérieur à la somme totale versée par le Client dans le cadre du contrat.
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Article 15: Droit applicable - Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
La langue du présent contrat est la langue française. Les parties s’efforceront de résoudre tout litige relatif aux prestations de WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM couvertes par les CGV à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, le litige relèvera de la compétence des Tribunaux de Fort de France (Martinique) y compris en cas de pluralité de défendeurs.
Article 16: Conséquence de la nullité d'une clause
Si une ou plusieurs disposition(s) des présentes CGV sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telle par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions de présentes CGV gardant toute leur force et leur portée, comme ne pouvant affecter la validité ou la poursuite des relations contractuelles dans leur ensemble, à moins qu’il ne s’agisse d’une clause qui revêtait un caractère déterminant pour l’une des parties à la date de conclusion des relations contractuelles.
Dans ce cas, WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM et le Client devront négocier de bonne foi en vue de substituer à cette clause, une clause valable reflétant leur volonté initiale.
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Article 17: Service clientèle
Pour toute information ou question, le service clientèle de WWW.KIDSTORYBOUTIQUE.COM est à votre disposition par téléphone au : 0596551417 du lundi au vendredi de 9h à 17h, ou par mail à sarl.dest@orange.fr